Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 février 1994.

TexteArrêté du 22 novembre 1993

RattachementChapitre II : Règles de route.

IdentifiantLEGIARTI000006891583

Texte parentLEGITEXT000005615251

Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 6 février 1994)Légifrance →

1. Navigation au radar

2. (Art. 6-33 du R.G.P.)

3. La navigation au radar est interdite, même par temps de brouillard, sur les voies visées à l'article 1er ci-avant. Toutefois, le radar peut être utilisé comme moyen d'aide au pilotage.

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