RattachementChapitre III : Règles de stationnement.
IdentifiantLEGIARTI000006891585
Texte parentLEGITEXT000005615251
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 6 février 1994)Légifrance →
1. Interdiction de stationnement ou d'escale
2. (ancrage et amarrage)
3. (Art. 7-03, paragraphe 1, du R.G.P.)
4. Les conditions de stationnement ou d'escale dans les garages amont et aval des écluses, ainsi que les lieux de stationnement et d'escale des bateaux et convois, sont fixés par décision du chef du service de la navigation et diffusés par voie d'avis à la batellerie.
5. Sauf cas de force majeure, le stationnement, tel que défini ci-après, est interdit sur le canal Saint-Martin, excepté sur le bassin de l'Arsenal et sur le bassin Louis-Blanc.
6. L'ancrage des bateaux et pontons flottants, sauf pour ceux en détresse, est interdit sur le réseau fluvial de la ville de Paris.
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