Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 février 1994.

TexteArrêté du 22 novembre 1993
RattachementChapitre III : Règles de stationnement.
IdentifiantLEGIARTI000006891586
Texte parentLEGITEXT000005615251
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 6 février 1994)Légifrance →

1. Stationnement ou escale côte à côte (à couple)

2. (Art. 7-08 du R.G.P.)

3. Les conditions de stationnement ou d'escale côte à côte, dans les ports et dans les garages, sont fixées par décision du chef du service de la navigation et diffusées par voie d'avis à la batellerie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006891586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.