RattachementChapitre III : Règles de stationnement.
IdentifiantLEGIARTI000006891586
Texte parentLEGITEXT000005615251
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 6 février 1994)Légifrance →
1. Stationnement ou escale côte à côte (à couple)
2. (Art. 7-08 du R.G.P.)
3. Les conditions de stationnement ou d'escale côte à côte, dans les ports et dans les garages, sont fixées par décision du chef du service de la navigation et diffusées par voie d'avis à la batellerie.
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