Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 février 1994.

TexteArrêté du 22 novembre 1993

RattachementChapitre IV : Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés.

IdentifiantLEGIARTI000006891588

Texte parentLEGITEXT000005615251

Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 6 février 1994)Légifrance →

1. Installations des radiotéléphonies des convois

2. (Art. 8-06 du R.G.P.)

3. Tout pousseur, quelle que soit sa taille, doit être muni d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.