1. Règles générales
2. (Art. 9-01 du R.G.P.)
3. Les bateaux de plaisance motorisés et identifiables sont admis à circuler librement sur l'ensemble du réseau ouvert à la navigation générale.
4. Sur le bassin de l'Arsenal, ils doivent se conformer au règlement de police et d'exploitation du port de plaisance.
5. Les bateaux de plaisance doivent être équipés des feux réglementaires pour naviguer dans les parties souterraines et pour la navigation nocturne.
6. Les clés nécessaires à la manoeuvre des écluses du réseau à petit gabarit sont délivrées moyennant la fourniture, par le demandeur, de l'identité et de l'adresse du bénéficiaire et des caractéristiques du bateau pour lequel la clé est utilisée.
7. Ces clés peuvent être délivrées notamment :
8. - aux écluses d'extrémité des canaux Saint-Denis et Saint-Martin ;
9. - à l'écluse de Sevran ;
10. - au bureau d'exploitation, 39, quai de la Loire, Paris (19e) ;
11. - au bureau de l'inspection de la navigation, 6, quai de la Seine, Paris (19e) ;
12. - au bureau de la 1re circonscription, 5, quai de la Loire, Paris (19e) ;
13. - au bureau de la 2e circonscription, 6, avenue Gallieni, 77100 Meaux ;
14. - au bureau de la 8e brigade des canaux, 200 mètres en aval, rive droite du pont, 02460 La Ferté-Milon ;
15. - aux bureaux de la section des canaux, 6, quai de la Seine, Paris (19e) ;
16. - pendant les heures d'ouverture.
17. En cas de modification des points de délivrance des clés, celle-ci est portée à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.