1. Décision du chef du service de la navigation
2. Avis à la batellerie
3. Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation, en application notamment de l'article 1er-22 du R.G.P. et du présent règlement particulier, sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
4. Ces avis sont affichés, tant que les décisions sont en vigueur, aux emplacements indiqués ci-après :
5. - bureaux de l'ingénieur en chef de la section des canaux, chef du service de la navigation, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ;
6. - bureau de l'inspection de la navigation de la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ;
7. - bureaux de la 1re circonscription de la section des canaux, 5, quai de la Loire, à Paris (19e) ;
8. - bureaux de la 2e circonscription de la section des canaux, 6, avenue du Maréchal-Gallieni, 77100 Meaux ;
9. - bureaux de l'exploitation des écluses de la 1re circonscription de la section des canaux, 39, quai de la Loire, à Paris (19e) ;
10. - capitainerie du port de plaisance de Paris-Arsenal, 11, boulevard de la Bastille, à Paris (12e) ;
11. - sur toutes les écluses du réseau fluvial de la ville de Paris.