1. L'arrêté du 18 octobre 1984 portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivière, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la ville de Paris est abrogé.
Arrêté du 22 novembre 1993 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 6 février 1994.
TexteArrêté du 22 novembre 1993
RattachementChapitre VII : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006891596
Texte parentLEGITEXT000005615251
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