Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 6 février 1994)Légifrance →
1. Restrictions à la navigation en temps de crues
2. (Art. 1er-28 du R.G.P.)
3. En temps de crues de la Seine, certaines restrictions à la navigation sont prescrites par le chef du service de la navigation dans le sixième bief du canal Saint-Denis et le quatrième bief du canal Saint-Martin. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
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