Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 février 1994.

TexteArrêté du 22 novembre 1993
RattachementChapitre II : Règles de route.
IdentifiantLEGIARTI000006891577
Texte parentLEGITEXT000005615251
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 6 février 1994)Légifrance →

1. Navigation en section courante

2. (Art. 6-12 du R.G.P.)

3. Les bateaux doivent tenir leur droite.

4. Il n'est fait exception à cette règle :

5. - qu'en cas de signalisation appropriée ;

6. - que pour des manoeuvres à port, pour accoster et pour reprendre la route normale.

7. Sur le réseau à petit gabarit, il est toutefois recommandé de circuler dans l'axe du chenal en observant une vigilance particulière pour pouvoir croiser les autres bateaux bâbord contre bâbord.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006891577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.