Arrêté du 25 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 1994.

TexteArrêté du 25 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546272

Texte parentLEGITEXT000005615267

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 1994 (version du 9 février 1994)Légifrance →

1. Il est créé au cabinet du ministre chargé des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de permettre la gestion des correspondances relatives aux personnels appelés à accomplir leur service national et aux personnels militaires d'active et de réserve.

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