Arrêté du 25 janvier 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 février 1994.

TexteArrêté du 25 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546275

Texte parentLEGITEXT000005615267

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 1994 (version du 9 février 1994)Légifrance →

1. Les destinataires des informations relatives aux intéressés sont, d'une part, les services concernés de l'administration du département de la défense, d'autre part, les signataires des correspondances reçues.

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