Arrêté du 25 janvier 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 1994.

TexteArrêté du 25 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546277

Texte parentLEGITEXT000005615267

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 1994 (version du 9 février 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre de la défense concernant les personnels appelés à accomplir leur service national est abrogé.

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