Décret n° 94-111 du 5 février 1994 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

TexteDécret n° 94-111 du 5 février 1994

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000034511713

Texte parentLEGITEXT000005615269

Référencearticle 14 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 (version du 29 avril 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

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