Référencearticle 23 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 (version du 19 janvier 2007)Légifrance →
1. Les charges de l'établissement comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement ;
4. 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
5. 4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
6. 5° Les dépenses d'entretien des locaux dans les conditions fixées par les textes de remise en dotation et les dépenses d'entretien des matériels ;
7. 6° Toute autre dépense nécessaire à l'accomplissement de ses missions.
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