Décret n° 94-111 du 5 février 1994 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 9 février 1994.

TexteDécret n° 94-111 du 5 février 1994

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006540851

Texte parentLEGITEXT000005615269

Référencearticle 25 du décret n° 94-111 du 5 février 1994 (version du 9 février 1994)Légifrance →

1. Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.

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