Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 94-111 du 5 février 1994
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006540818
Texte parentLEGITEXT000005615269
Référencearticle 27 du décret n° 94-111 du 5 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - La liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé est ainsi modifiée: 1o Dans la colonne Etablissements ou sociétés, la mention: << Opéra de Paris >> est remplacée par la mention: << Opéra national de Paris >>; 2o Dans la colonne Emplois, la mention: << Administrateur général >> est remplacée par la mention: << Directeur >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.