Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 1994 (version du 10 février 1994)Légifrance →
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 14,526 milliards de francs répartis comme suit :
2. 12,287 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 96,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993 ;
3. 2,239 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 120,71 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1993.
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