Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 1994 (version du 10 février 1994)Légifrance →
1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat en francs réalisées au cours du mois de décembre 1993 est arrêté à la somme de 4 935 934 000 F répartis comme suit :
2. 1,420 milliards de francs d'emprunt d'Etat 13,2 p.100 d'échéance 19 septembre 1995 ;
3. 3 515 934 000 F d'obligations assimilables du Trésor T.M.B. d'échéance 25 janvier 1999.
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