Décret n°94-115 du 3 février 1994 · Article

Article annexe

Article en vigueur depuis le 11 février 1994.

TexteDécret n°94-115 du 3 février 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006472345
Texte parentLEGITEXT000005615278
Référencearticle annexe du décret n°94-115 du 3 février 1994 (version du 11 février 1994)Légifrance →

1. Emplois communs aux diverses administrations

2. Corps régis par les dispositions statutaires communes fixées par le décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé.

3. Secrétaire administratif d'administration centrale ou assimilée.

4. Technicien de laboratoire.

5. Premier ministre

6. Secrétariat général du Gouvernement

7. Aide de documentation.

8. Culture

9. Technicien des Bâtiments de France.

10. Technicien d'art.

11. Secrétaire de documentation.

12. Technicien de recherche.

13. Affaires étrangères

14. Secrétaire de chancellerie.

15. Chiffreur.

16. Agriculture

17. Secrétaire administratif des services extérieurs.

18. Contrôleur de la Caisse nationale de crédit agricole.

19. Secrétaire administratif de l'Office national des forêts.

20. Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.

21. Anciens combattants

22. Secrétaire administratif des services extérieurs.

23. Secrétaire administratif de l'Office national des anciens combattants.

24. Défense nationale

25. Emplois ou services communs

26. Secrétaire administratif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

27. Services extérieurs

28. Secrétaire administratif des services extérieurs.

29. Terre

30. Contrôleur des transmissions.

31. Industrie, recherche

32. Secrétaire administratif des services extérieurs.

33. Technicien de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

34. Secrétaire d'administration de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

35. Economie et finances

36. Secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations.

37. Education nationale

38. Technicien de recherche.

39. Secrétaire administratif de recherche et de formation.

40. Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

41. Secrétaire de documentation.

42. Bibliothécaire adjoint.

43. Technicien d'art.

44. Equipement

45. Secrétaire administratif des services extérieurs.

46. Intérieur

47. Secrétaire administratif de préfecture.

48. Secrétaire administratif de police.

49. Contrôleur des transmissions.

50. Contrôleur du service technique et du matériel.

51. Justice

52. Greffier des services judiciaires.

53. Secrétaire d'administration et d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse.

54. Secrétaire d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.

55. Transports

56. Assistant d'administration de l'aviation civile.

57. Contrôleur des affaires maritimes.

58. Contrôleur (personnels embarqués, d'assistance et de surveillance des affaires maritimes).

59. Contrôleur des transports terrestres.

60. Travail, emploi, formation professionnelle,

61. santé publique, affaires sociales

62. Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.

63. Contrôleur de la délégation régionale à la formation professionnelle.

64. Secrétaire de l'Institut national d'études démographiques.

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