Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 1994
RattachementTitre Ier : Aménagements et équipements des abattoirs agréés.
IdentifiantLEGIARTI000006640220
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →
1. Les abattoirs doivent comporter des emplacements et des aménagements distincts :
2. pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport et des cages utilisés pour les volailles ;
3. pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport des viandes.
4. Toutefois, ces emplacements et ces aménagements ne sont pas obligatoires sur le site même de l'abattoir, si ces opérations sont effectuées sur un autre site habilité par les services vétérinaires.
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