1. Aucun animal en dehors des animaux destinés à l'abattage ne peut pénétrer dans l'abattoir.
2. La destruction des rongeurs, des insectes et de toute autre vermine doit y être systématiquement assurée.
Arrêté du 14 janvier 1994 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 1994
Rattachement
Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
- Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
- Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
IdentifiantLEGIARTI000006640223
Texte parentLEGITEXT000005615283
Aller plus loin
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