Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994
Rattachement
Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
  1. Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
  2. Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
IdentifiantLEGIARTI000006640225
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 17 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Les déchets liquides et solides doivent être évacués à l'aide d'un dispositif répondant aux exigences de l'hygiène.

2. Les plumes et les sous-produits de l'abattage impropres à la consommation humaine doivent être immédiatement évacués des locaux de travail.

3. Il est interdit de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage des viandes fraîches de volaille.

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