Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994
Rattachement
Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
  1. Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
  2. Hygiène du personnel, des locaux et du matériel.
IdentifiantLEGIARTI000006640226
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 18 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des viandes fraîches de volailles, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.

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