Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994
Rattachement
Hygiène de l'abattage et des manipulations.
  1. Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
  2. Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640227
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 19 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Seules les volailles vivantes peuvent être introduites dans les locaux d'abattage. Dès leur introduction dans ces locaux, les volailles doivent être abattues immédiatement après avoir été étourdies à l'aide d'un procédé agréé, sauf en cas d'abattage pratiqué selon un rite religieux.

2. La saignée doit être complète et pratiquée de telle sorte que le sang ne puisse pas être une cause de souillure en dehors du lieu d'abattage.

3. La plumaison doit être immédiate et complète.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.