Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994
Rattachement
Hygiène de l'abattage et des manipulations.
  1. Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
  2. Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640229
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 21 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. a) La volaille abattue doit être ouverte de façon que les cavités et tous les viscères pertinents puissent être inspectés. A cet effet, les viscères à inspecter peuvent être détachés ou laissés attachés à la carcasse par leur connexions naturelles. S'ils sont détachés, leur carcasse d'origine doit pouvoir être identifiée, au moins par lot.

2. b) Toutefois, pour ce qui concerne les volailles partiellement éviscérées ou à éviscération différée, les dispositions prévues au point a ci-dessus ne sont exigées que sur 5 p. 100 des volailles abattues de chaque lot : si, lors de l'inspection, la présence d'anomalies est constatée sur plusieurs oiseaux, tous les oiseaux du lot doivent être éviscérés selon les dispositions prévues au point a ci-dessus.

3. c) Après l'inspection, les viscères sortis doivent être immédiatement séparés de la carcasse et les parties impropres à la consommation humaine doivent être immédiatement enlevées.

4. d) En cas d'éviscération totale, les viscères ou parties de viscères restés dans la carcasse doivent, à l'exception des reins, et le cas échéant du coeur, du foie, des poumons, du gésier, du jabot, de l'oesophage et de la trachée, être aussitôt enlevés, si possible en totalité, dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.