Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 1994
RattachementHygiène de l'abattage et des manipulations.
Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640230
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 22 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →
1. Des dérogations aux dispositions des articles 19 à 21 ci-dessus peuvent être accordées par le directeur des services vétérinaires lorsque cela est rendu nécessaire pour le respect d'un rite religieux.
2. Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut accorder des dérogations particulières aux dispositions des articles 19 à 21 ci-dessus pour l'abattage de volailles destinées à un usage gastronomique traditionnel reconnu.
3. Ces dérogations précisent les conditions dans lesquelles les viandes de volailles ainsi obtenues sont mises sur le marché, étant entendu qu'elles ne peuvent en aucun cas être revêtues de la marque communautaire de salubrité.
4. Les installations utilisées dans le cadre de ces dérogations doivent être nettoyées et désinfectées avant d'être réutilisées pour la préparation des volailles abattues en dehors de ce cadre.
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