Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 1994
RattachementHygiène de l'abattage et des manipulations.
Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640231
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 23 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →
1. Sont interdits le nettoyage des viandes à l'aide d'un linge et le bourrage des carcasses, sauf à l'aide d'abats comestibles ou du cou correspondant à l'une des volailles abattues dans l'établissement. Il est interdit de procéder au dépeçage de la carcasse, à tout enlèvement ou traitement des viandes de volaille avant la fin de l'inspection. Le vétérinaire inspecteur peut imposer toute autre manipulation nécessitée par l'inspection.
2. Les viandes consignées et les viandes déclarées impropres à la consommation humaine, les plumes et les déchets doivent être transportés dès que possible dans les locaux, installations ou récipients prévus pour les recueillir et doivent être manipulés de façon à limiter le plus possible la contamination.
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