Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994
Rattachement
Hygiène de l'abattage et des manipulations.
  1. Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
  2. Hygiène de l'abattage et des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640235
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 27 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Les viandes de volailles réfrigérées, congelées ou surgelées doivent être maintenues à une température qui ne peut dépasser à aucun moment respectivement + 4 °C, 12 °C ou 18 °C.

2. A cet effet, les locaux frigorifiques doivent être pourvus de moyens de contrôle de cette température.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.