Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 1994
RattachementConditionnement et emballage.
Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
Conditionnement et emballage.
IdentifiantLEGIARTI000006640238
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →
1. Les viandes sont emballées dans les conditions suivantes :
2. a) Les emballages (par exemple caisses, cartons) doivent répondre à toutes les règles d'hygiène, et notamment :
3. ne pas pouvoir altérer les caractéristiques organoleptiques de la viande ;
4. ne pas pouvoir transmettre à la viande des substances nocives pour la santé humaine ;
5. être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des viandes au cours du transport et des manipulations.
6. b) Ils ne doivent pas être réutilisés pour l'emballage des viandes, sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion, inaltérables dans des conditions normales d'emploi, faciles à nettoyer, et s'ils ont été au préalable nettoyés et désinfectés.
7. c) Ils ne doivent contenir que des viandes fraîches de volailles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.