Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994
Rattachement
Conditionnement et emballage.
  1. Titre II : Fonctionnement des abattoirs agréés
  2. Conditionnement et emballage.
IdentifiantLEGIARTI000006640245
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 34 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Le responsable de l'établissement doit mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiénique adaptées à la structure de production.

2. Le vétérinaire inspecteur chargé du contrôle de l'établissement est associé à la conception et à la mise en oeuvre de ce programme.

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