Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

RattachementTitre IV : Salle d'abattage agréée pour les palmipèdes gras.

IdentifiantLEGIARTI000006640248

Texte parentLEGITEXT000005615283

Référencearticle 37 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Les oies et les canards destinés à la production de foie gras peuvent être étourdis, saignés et plumés à la ferme d'engraissement dans une salle d'abattage agréée et dans les conditions prévues au présent titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.