Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

RattachementTitre V : Abattoirs dérogatoires de faible capacité.

IdentifiantLEGIARTI000006640256

Texte parentLEGITEXT000005615283

Référencearticle 45 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.

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