Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 13 octobre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

RattachementTitre VI : Tueries de volailles.

IdentifiantLEGIARTI000006640264

Texte parentLEGITEXT000005615283

Référencearticle 52 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Les tueries de volailles domestiques visées au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 susvisé doivent satisfaire aux conditions d'hygiène définies par les articles 53 à 55 du présent arrêté.

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