Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 60

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

RattachementTitre VII : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006640272

Texte parentLEGITEXT000005615283

Référencearticle 60 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. La liste des abattoirs bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 40 du présent arrêté est publiée par avis au Journal officiel de la République française ; elle indique leurs numéros d'immatriculation ainsi que les catégories d'animaux qu'ils sont autorisés à préparer.

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