Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006640208
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle 62 de l'arrêté du 14 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 62. - L'arrêté du 3 février 1977 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes de volailles et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements est modifié comme suit: I. - L'article 1er est remplacé par: << Art. 1er. - Les établissements d'abattage de volailles agréés pour la mise sur le marché communautaire doivent satisfaire aux exigences prévues pour eux dans l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles. << Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements. >> II. - Les articles 2 à 13 et 18 sont abrogés.
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