Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006640205

Texte parentLEGITEXT000005615283

Référencearticle 64 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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