Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

RattachementTitre Ier : Aménagements et équipements des abattoirs agréés.

IdentifiantLEGIARTI000006640214

Texte parentLEGITEXT000005615283

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.