Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006640209
Texte parentLEGITEXT000005615283
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 1er mars 1994)Légifrance →

1. Préfecture de ..., services vétérinaires ..., attestation sanitaire ....

2. Pour les carcasses de volailles non éviscérées transportées à l'atelier de découpe, pourvu d'un local séparé d'éviscération.

3. I. Identification des carcasses non éviscérées.

4. Espèce animale : ....

5. Nombre de carcasses non éviscérées : ....

6. II. Provenance des carcasses non éviscérées : ....

7. Adresse de l'abattoir : ....

8. Numéro d'agrément : ....

9. III. Destination des carcasses non éviscérées.

10. Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l'atelier de découpe suivant : ....

11. Numéro d'agrément : ....

12. IV. Attestation.

13. Le soussigné, vétérinaire inspecteur, atteste que les carcasses non éviscérées désignées ci-dessus proviennent d'animaux qui ont fait l'objet d'une inspection avant abattage à la ferme / d'une inspection ante mortem à l'abattoir (1), le, à heures, et ont été jugés sains. (Signature et cachet du vétérinaire inspecteur).

14. (1) Rayer la mention inutile.

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