Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le point 8 de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complété conformément aux rubriques 1 a et 1 b de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 20 janvier 1994 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876882
Texte parentLEGITEXT000005615309
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