Arrêté du 20 janvier 1994 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876905
Texte parentLEGITEXT000005615309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - La section B de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée et modifiée conformément aux annexes IV, V et VI du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.