Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 1994 (version du 17 février 1994)Légifrance →
1. A l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, les mots, au troisième alinéa :
2. " Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président ; "
3. et les mots, au huitième alinéa :
4. " Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président du groupe ; "
5. sont remplacés respectivement par :
6. " Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président ; "
7. et par :
8. " Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président du groupe ; "
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