Arrêté du 21 janvier 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 1994.

TexteArrêté du 21 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006462494

Texte parentLEGITEXT000005615315

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 1994 (version du 17 février 1994)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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