Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006609731
Texte parentLEGITEXT000005615318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé l'alinéa suivant: << Cette déclaration est imprimée selon le modèle Cerfa no 50-4509 à compter du 1er mars 1994 et est disponible auprès des services vétérinaires de chaque département. >>
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