Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-138 du 11 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006388089
Texte parentLEGITEXT000005615324
Référencearticle 1 du décret n°94-138 du 11 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 90-442 du 29 mai 1990 susvisé est ainsi rédigé: << Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts par les lois de finances, il est créé, pour les années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe. Ce fonds regroupe l'ensemble des crédits qui seront consacrés à l'indemnisation des victimes du cyclone Hugo et aux opérations de reconstruction de la Guadeloupe. >>
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