Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-140 du 14 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698721
Texte parentLEGITEXT000005615332
Référencearticle 2 du décret n°94-140 du 14 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 4o de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé: << A compter du 1er août 1993, ce montant sera porté à dix-neuf points majorés pour les directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. >>
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