Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots: << au deuxième alinéa >> sont remplacés par les mots: << au premier alinéa >>.
Décret n°94-140 du 14 février 1994 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-140 du 14 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698722
Texte parentLEGITEXT000005615332
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