1. Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, le montant de la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Ce montant est réduit dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
Décret n°94-139 du 14 février 1994 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 février 1994.
TexteDécret n°94-139 du 14 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698714
Texte parentLEGITEXT000005615333
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