Article en vigueur depuis le 22 février 1994.
1. Les candidatures sont déposées auprès du directeur de la caisse de prévoyance sociale quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections et sont affichées sans délai.
2. Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature énonçant leurs nom, prénoms et leur qualité de candidat titulaire ou suppléant.
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