Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874183
Texte parentLEGITEXT000005615360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << Toutefois, pour l'application respective des alinéas 2, 3 et 5 de l'article 4 ci-après, les véhicules de la catégorie N 1 équipés de moteurs Diesel conformes respectivement aux prescriptions de la directive (C.E.E.) no 88-77 du 3 décembre 1987 susvisée ou, le cas échéant, de l'amendement correspondant du règlement no 49 susvisé, ne sont pas soumis à ces prescriptions. >>
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