Arrêté du 10 janvier 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 février 1994.

TexteArrêté du 10 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874182

Texte parentLEGITEXT000005615360

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 1994 (version du 24 février 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.